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LOCATION DE TROTTINETTES ÉLECTRIQUES TOUT-TERRAIN XO7

La société Neige&Mer, exploitant Arc’en Trott, ci-dessous dénommé « le loueur» propose une activité de loisirs sportifs de plein air. Le contrat a pour objet la location de trottinettes électriques tout terrain et de ses équipements de protection individuelle en sortie accompagnée. Le client ci-dessous dénommé « le souscripteur », « le locataire ».

ARTICLE 2 – RÉSERVATION

Les activités proposées par Arc’en Trott’ se font uniquement sur réservation préalable. Pour réserver, plusieurs possibilités s’offrent au souscripteur : en ligne, sur notre site www.arcentrott.com, par mail contact@arcentrott.com, par téléphone ou SMS au 06 40 55 48 22, via les messageries des réseaux sociaux – facebook et instagram. L’inscription est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit une confirmation de réservation par Arc’en trott’ pour la sortie choisie.

Lors de l’édition d’un devis, la réservation sera confirmée à réception de l’acompte (30% du montant total). Le solde sera réglé directement au loueur, au début de l’activité. Toute réservation entraîne l’adhésion pleine et entière du souscripteur aux présentes conditions générales sans exception ni réserve.

ARTICLE 3 – TARIFS & PAIEMENT

Les tarifs des sorties d’Arc’enTrott’ sont affichés sur le site Internet et sur support papier.
Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’accompagnement et le prêt de matériel de protection et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie. L’entreprise Arc’en trott’ fournit la trottinette électrique tout terrain en parfait état de fonctionnement, avec batterie intégrée suivant les modèles, ainsi que le matériel de protection individuelle : casque, gants, lunettes et protections. Les participants peuvent venir avec leurs lunettes personnelles de vue ou solaires ainsi que leurs propres gants de vélo ou casques. Pour les balades avec dégustation ou avec visite, le prix comprend le temps de la dégustation ou de la visite. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) sauf indication contraire.
Le règlement des sorties se fait par carte bancaire en ligne sur une plateforme sécurisée ou directement au point d’accueil en : chèque, chèque vacances, espèces.

ARTICLE 4 : CONDITIONS PRATIQUES, SÉCURITÉ, UTILISATION, CONSIGNES DE BONNE PRATIQUE ET CODE DE LA ROUTE.

L’âge minimal pour pratiquer de la trottinette électrique est de 14 ans, et, conformément à la préconisation

du constructeur, le poids maximal est
Le contrat doit être signé par le représentant légal pour toute personne mineure.
Toute personne de moins de 18 ans doit obligatoirement être accompagnée par un représentant légal ou adulte responsable. Une dérogation peut permettre à un locataire âgé de moins de 18 ans de conduire seul la machine, à l’unique condition qu’un représentant légal a signé la fiche de décharge, physiquement, en présence du loueur, avant le départ en balade. Dans ce cas de figure, aucune responsabilité ne pourra être engagée auprès du loueur en cas d’accident, de vol, et plus globalement de non-respect des réglementations.
Le locataire s’engage à ne pas sous louer le matériel fourni par le loueur, à utiliser les biens fournis par le loueur avec prudence, sans danger pour lui-même et pour les tiers, conformément aux réglementations en vigueur.
Aussi, le locataire est tenu personnellement responsable de toute infraction au code de la route, des dommages corporels pour son propre compte, et des dommages matériels pour son propre compte qu’il fixé à 105kgs.

cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué. En cas de perte ou de casse de son matériel personnel (téléphone, clef de voiture- liste non exhaustive), le locataire ne pourra engager aucune responsabilité envers le loueur. Le locataire est informé à son départ quant à l’autonomie de la batterie. Compte tenu du poids du locataire et des conditions de circulation, en cas d’épuisement de la batterie, le locataire ne pourra engager de procédure envers le loueur.

En cas d’accident corporel avec ou sans le port des équipements fournis par le loueur, le locataire ne pourra engager aucune procédure à l’encontre du loueur. Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, la responsabilité du locataire est totalement engagée.
Les utilisateurs devront être aptes à la pratique de la trottinette électrique et n’avoir aucune contre-indication médicale. Pour les mineurs, le tuteur légal s’engage au terme des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tous dommages causés directement ou indirectement par le mineur du fait de la location. La pratique de la trottinette électrique tout terrain est une activité à risque de chutes importantes et potentiellement lourdes.

Le locataire s’engage à pratiquer cette activité, pleinement conscient des risques possibles encourus et à engager sa propre responsabilité civile, OBLIGATOIRE pour la pratique de l’activité. L’activité est FORMELLEMENT INTERDITE aux femmes enceintes. Le locataire atteste ne pas être sous l’emprise d’alcool, de produits stupéfiants ou de toute autre substance illicite pouvant altérer le comportement durant toute la durée de la location. Le locataire s’engage à utiliser la trottinette avec prudence et sans danger pour lui-même et les tiers, et s’engage également à respecter le code de la route ainsi que la signalisation spécifique pouvant être attachée à chaque commune traversée. En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès de l’autorité habilitée et fournir une photocopie du dépôt de plainte au loueur dans un délais maximum de 48h00 ouvrables.

CHARTE DE BONNE CONDUITE.
Le locataire s’engage à :
– Respecter le code de la route en vigueur autrement dit, le même que celui des EDPM et trottinettes électriques, ainsi que les mêmes règles applicables aux cyclistes.
– Porter le casque attaché sur la tête durant toute la durée de la location.
– Porter des chaussures fermées type baskets.
– Ne pas dépasser l’accompagnateur.
– Ne pas s’asseoir ou s’accroupir sur la trottinette.
– Ne pas sauter ou déraper volontairement avec la trottinette.
– Ne pas monter à plusieurs sur une trottinette.
– Couper l’assistance électrique et mettre le pied à terre lors d’un croisement avec un tiers, motorisé ou non, véhiculé ou non.
– Couper l’assistance électrique avant l’entrée dans un virage sans une bonne visibilité.
– Mettre le pied à terre dans les trop fortes montées afin de préserver la motorisation électrique et l’autonomie de la batterie.
– Respecter une distance d’au moins 6 mètres entre chaque trottinette.
– Garder les 2 mains et les 2 pieds sur la trottinette (et donc ne pas tendre le bras pour indiquer qu’il tourne).
– Ne pas se retourner pour regarder derrière.
– Respecter la faune et la flore (notamment l’interdiction de monter sur les bas cotés, ne jeter aucun papier ou déchet…)
– Rester courtois et aimable pour préserver l’image de la trottinette électrique tout terrain.
– Faire attention aux autres usagers, rester prudents et ne pas surestimer son aisance au bout de quelques minutes ou heures de pratique.
– Attendre l’ensemble du groupe à chaque intersection.
– Rouler modérément lors d’une forte fréquentation (sur les pistes cyclables avec piétons notamment).

La trottinette bénéficie de différentes vitesses et doit être mise sur la position indiquée par le moniteur dans une zone à forte fréquentation. Ces vitesses seront rappelées et indiquées au locataire lors de la prise en main de la trottinette. La priorité aux piétons est valable durant tout le circuit emprunté.

Si le locataire constate un dysfonctionnement ou rencontre une difficulté (casse, panne… ), il devra en informer immédiatement le loueur, sans intervenir sur la trottinette sauf sur demande du loueur.
La trottinette est utilisable uniquement sur pistes cyclables, sentiers, chemins et routes limitées à 50km/h maximum.

En dehors de ce cadre, l’utilisateur devra poser le pied à terre et pousser sa trottinette. A noter que le loueur bénéficie de l’autorisation des communes pour la circulation en forêt. La vitesse maximale autorisée est de 25km/h.
Lors du croisement de tout autre véhicule motorisé ou non, vous avez obligation de couper l’assistance électrique, de mettre pied à terre et de céder le passage.

ARTICLE 6 – ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ

La prestation prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont fournis. Le locataire est responsable du matériel loué à partir du moment où il en prend possession et jusqu’à la restitution. Le loueur est assuré en RC Pro auprès de MMA – SARL AFS – 38500 VOIRON pour une obligation de moyens, dans des conditions normales de circulation. Ainsi tout dommage causé par un tiers résultant du non respect des réglementations ou des consignes formulées par le loueur entraîne l’annulation des garanties du loueur. Dans ces conditions, la responsabilité du pratiquant sera totale. Le locataire déclare qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile. Chaque participant se doit d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une assurance individuelle accident auprès de la compagnie de son choix pour la pratique d’activité de loisirs sportifs. En effet, le loueur ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant. Le souscripteur certifie être apte, ainsi que tous les participants de son groupe, à conduire le matériel loué et déclare ne pas avoir de contre indication médicale. De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels est strictement interdite, il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne sans l’accord du loueur. Le locataire s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers, en bon père de famille, conformément aux réglementations en vigueur. L’utilisation est autorisée exclusivement de jour, la responsabilité du locataire étant engagée en cas de circulation nocturne. Le port du casque, de gants, lunettes et d’un gilet de sécurité sur le sac à dos fournis par le loueur est obligatoire.

Chaque trottinette dispose d’un contrat d’assurance au titre de nouveau véhicule électrique individuel. Le loueur a souscrit auprès de MMA – SARL AFS – 38500 VOIRON une assurance Responsabilité Civile Circulation pour couvrir ses clients contre les dommages occasionnés à un tiers en conduisant les trottinettes électriques du loueur. Le contrat ne s’étend pas aux dommages corporels subis lors de chute ou d’accident de la route. Chaque trottinette dispose d’un contrat d’assurance au titre de nouveau véhicule électrique individuel. La société Neige&Mer – Arc’en Trott’, le loueur, est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour toutes les activités qu’elle propose et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires, comme par exemple lors des visites et dégustations proposées par les partenaires d’Arc en Trott’.

En cas d’accident corporel, la responsabilité de la Société Neige&Mer – Arc’en Trott’ et de son représentant intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté. Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière, forêt, montagnes, pentes, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.

Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition. En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel. Les représentants et la Sté Neige &Mer – Arc’en Trott’ ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant survenir au cours de l’activité.

ARTICLE 7 : DÉPÔT DE GARANTIE, CAUTION ET DÉGRADATIONS

Le locataire reconnaît en signant le contrat de location avoir reçu la/les trottinette(s) louées et les accessoires en parfait état. Un nouvel état des lieux du matériel sera fait à la restitution. Toute dégradation constatée sera retenue sur le montant de la caution versée.
Si casse, vol ou perte, le locataire s’engage à rembourser la totalité des pièces manquantes ou cassées selon les tarifs en vigueur du prix constructeur. Le loueur enverra la facture par mail ou courrier postal au locataire pour règlement de cette dernière.

En cas de non restitution de la/des trottinette/s (vol, accident rendant la trottinette inutilisable), l’entière responsabilité du locataire sera engagée et la/les trottinettes sera/seront facturée/s au prix du neuf. Le loueur se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires.
Le locataire dégage le loueur de toute responsabilité découlant de l’utilisation des biens loués, notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures, ceci concerne en particulier les cas d’accident, blessure, dégâts sur les biens personnels ou autres se produisant lors de la balade. Le locataire comprend que l’utilisation d’une trottinette peut entraîner des chutes en cas d’inattention ou de mauvaise utilisation.

Lors de la mise à disposition des trottinettes, une caution de 500€ sera demandée pour chaque trottinette louée.
Cette prise de caution s’effectuera en chèque. A restitution des matériels, si celui-ci revient dans un état strictement identique à l’état de départ, aucune caution ne sera encaissée. Dans le cas contraire, si le matériel restitué après la période de location venait à avoir subi des chocs, des dommages, de la casse, des dégradations ou tout autres éléments pouvant impacter la remise en location immédiate dudit matériel ou la pérennité de Neige&Mer, la caution sera encaissée déduction faite des éventuels dommages constatés.

Dans le cas de figure nécessitant l’envoi des éléments défectueux chez notre fournisseur/réparateur, le montant déduit correspondra à la facture de réparation émise par notre fournisseur/réparateur, auxquels seront ajoutés les frais d’expéditions du matériel. Dans le cas de figure d’un dégradation nécessitant une intervention rapide pouvant être effectuée par le loueur, le montant dédié correspondra à la facture des pièces émises par notre fournisseur/réparateur ou catalogue de pièces détachées, auxquels seront ajoutés les frais d’expéditions du matériel sur une base forfaitaire de 30 euros.

Le loueur se réserve le droit d’imputer tout ou une partie de la caution jusqu’à 31 jours après la prise de la caution.
Le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire afin d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice. Si le montant est supérieur à la caution, celle-ci sera encaissée par le loueur en totalité, sans qu’aucun recours ne puisse être établi par le locataire.

ARTICLE 8 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d’annulation ou de report par le client dès lors que l’activité peut-être assurée par Arc’en Trott.
Conditions en cas d’annulation de la part du client :
– Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement total de l’acompte

– Annulation d’une réservation à plus ou moins 10 jours : l’acompte est conservé
– Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : le solde sera exigé. Ces mêmes conditions s’appliquent dès lors que la balade s’effectue avec un nombre inférieur de participants prévus lors de l’inscription. Si moins de participants initialement prévus se présentent pour participer à la sortie, le souscripteur et/ou les locataires ne peuvent prétendre à aucun remboursement de la différence de prix, et devront s’acquitter du solde restant dû initialement prévu. En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, Arc’en Trott’ peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client. Dans tous les cas, le client s’engage à avertir le loueur de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation. En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ARTICLE 9 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT D’ARC’EN TROTT’

Annulation : Les représentants d’Arc’en Trott’ se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants. L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité (notamment la météo) ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité. Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants (- de 3 personnes), les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité. Les représentants d’Arc’en Trott’ se réservent le droit de modifier, avec ou sans préavis, tout programme, en fonction des conditions météorologiques ou de sécurité, sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à quelconque indemnité.

Exclusion : Les représentants d’Arc’en trott’ se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou sous influence de drogue ou dont le comportement ou le niveau de pilotage est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

En souscrivant au contrat de location Neige&Mer – ARC’EN TROTT’ – des informations à caractère personnel peuvent être recueillies par Arc’en Trott’ et enregistrées via son module de réservation en ligne, ou via par voie papier à la signature du contrat de location sur place. Ces informations comportent le nom, le prénom, le code postal et la ville, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail du souscripteur. Les données personnelles pertinentes sont destinées aux représentants d’Arc’en Trott’ pour traiter la réservation. Ponctuellement, Arc’en Trott’ sera amenée à utiliser les adresses mail enregistrées afin de communiquer sur ses offres du moment. Le souscripteur est responsable de l’exactitude des informations saisies sur les formulaires de réservation. Les informations liées aux personnes de moins de 16 ans doivent être remplies avec le consentement de leur responsable légal. Arc’en Trott’ conserve les données personnelles de ses locataires uniquement aux fins auxquelles elles ont été recueillies, notamment la satisfaction de toute exigence légale ou comptable. La société Neige&Mer – Arc’en trott’ s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses clients à une société extérieure, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur. Pour toute question ou plainte concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à contact@arcentrott.com –

ARTICLE 15 – DROIT À L’IMAGE

Le souscripteur autorise le droit à l’image à la société NEIGE&MER – ARC’EN TROTT’ pour diffusion des images, photos et films captés pendant la sortie sur touts ses supports de communication médias. Si les participants refusent le droit à l’image, aucun média ne sera pris pendant la sortie avec des appareils photos appartenant à Arc’en Trott’.

ARTICLE 16 – JURIDICTION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.